Nos Coordonnées

Athénis

Solution Informatique
5a rue Notre Dame
67500 Marienthal

Tel. 03 88 73 99 40
Fax 03 88 73 99 20

Conditions générales de vente barre titre

Article 1 – Préambule

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, à l’exception de la rédaction de conditions particulières de notre part.

Article 2 – Logiciels - Matériels - Services

Les présentes conditions générales concernent nos activités d'édition et de commercialisation de logiciels, d’étude et de conception de sites internet, de négoce de matériels et accessoires informatiques, de prestations de formation de personnel, et de diverses prestations informatiques par notre société.

Les présentes sont applicables sous réserve des conditions particulières prévoyant des dispositions spécifiques pour tout produit ou service relevant de notre domaine d'activité.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur des logiciels édités par ATHENIS SLUTION INFORMATIQUE demeureront propriété de ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE. Ils ne peuvent en aucun cas être transférés au donneur d'ordre d'une commande.

Le droit d'utilisation du logiciel conféré à la personne physique ou morale l'ayant acquis ne peut l'être que sur le fondement d'un contrat de licence que le titulaire du droit s'engage à respecter. Le simple fait d’installer, d’utiliser, même partiellement le logiciel engage l’utilisateur, en l’absence d’un contrat signé.

Les droits de la personne qui a acquis le droit d'utiliser un logiciel édité ou diffusé par nos soins sont strictement limités aux opérations autorisées par l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle Française et de la loi Française n° 94-361 du 10 mai 1994 transposant la directive Européenne n°91-250 du 14 mai 1991.

Article 4 - Formation du contrat

Les contrats de vente sont réputés conclus lorsque l'acheteur a manifesté son accord sur la chose et sur le prix. Nos obligations doivent être exécutées à compter de la date de réception par notre société de l'accord du client selon les modalités prévues à l'article 5.

Les prestations de services sont toujours soumises à conditions particulières qui doivent être acceptées par le client.

Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. L'acceptation du devis par le client caractérise la formation du contrat.

La réception par notre société du devis paraphé par le client constitue le point de départ du délai d'exécution de nos obligations.

Article 5 - Livraison - Recette

Le délai de livraison du produit vendu ou de la prestation de service sera défini aux conditions particulières de l’offre de prix.

La société ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client qu'en cas de délai de livraison excédant :

- Trente jours pour les logiciels dont elle a la qualité d'édition ou de commercialisation,

- Quarante-cinq jours pour le matériel informatique,

- Soixante jours pour les logiciels dont ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE a seulement la qualité de commercialisation.

En ce qui concerne les prestations informatiques le délai de réception devra faire l'objet de conditions particulières au cas par cas.

Les délais de livraison tels que ci-dessus définis se calculent à compter de la date de réception de l'accord du client telle que définie à l'article 4.

Les parties conviennent expressément que la société ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE, lorsqu'elle attendra elle même la réception de la chose concédée ou vendue de tout ou partie de ses éléments constitutifs ou de tout élément nécessaire à l'accomplissement de la prestation de service dûe, pourra répercuter sur le client les retards qu'elle subira.

En cas de dépassement du délai de livraison ou recette, le client pourra demander la résiliation du contrat. Les acomptes déjà versés lui seront restitués.

Les frais de port sont à la charge du client sauf conditions particulières contraires.

Pour tous les biens vendus, y compris les supports matériels de logiciels, le transfert des risques s'opère à la conclusion du contrat.

Les biens vendus voyagent aux risques et périls de l'acheteur même lorsqu'ils sont expédiés franco de port sur le fondement des conditions particulières.

Pour tous les logiciels le client ne pourra jamais exiger la communication du programme source. Toutefois une documentation sera remise au client pour tout logiciel.

Les modalités de réception des prestations informatiques sont définies aux conditions particulières.

Article 6 - Transfert des droits

Notre société conserve la propriété des droits conférés et des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès l'échange des consentements, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Pour la totalité des logiciels, qu'ils soient édités par ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE ou des tiers, le transfert du droit d'utilisation est conditionné au paiement intégral du prix stipulé aux conditions particulières. Le transfert des risques obéit aux règles mentionnées à l'alinéa qui précède.

Le droit d'utilisation est propre à chacun de nos clients et résulte du contrat de licence lié à chaque logiciel.

Le droit de l'utilisateur ne peut en conséquence faire l'objet d'aucune transaction commerciale ou sous licence sauf dispositions contraires prévues par le contrat de licence.

Article 7 - Prix - Conditions de paiement

Nos prix sont mentionnés à nos conditions particulières.

La liste de nos tarifs peut être communiquée à ses frais à tout client sur simple demande. Sauf conditions particulières contraires, le prix doit être réglé par le client au comptant dès la conclusion du contrat.

La totalité de nos factures sont payables à notre siège social.

Dans le cas où des délais de paiement seraient accordés par notre société :

A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.

De plus, à titre de clause pénale et par application des dispositions légales, le client sera redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dûes, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Article 8 - Configuration minimale

Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE en qualité d'éditeur de logiciel ou de simple négociant.

Tout recours ou réclamation à notre encontre est conditionné par l'utilisation d'un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis.

Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.

Article 9 - Garantie

9.1 Logiciels :

Logiciels propres :

ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE garantit à la personne ayant acquis le droit d'utiliser le logiciel conformément aux clauses du contrat de licence le fonctionnement global dudit logiciel selon les modalités décrites dans la documentation qui lui est propre pendant un délai de 30 jours à compter de la réception du logiciel à la condition que celui-ci soit utilisé dans la configuration matérielle recommandée.

Autres logiciels :

Pour les logiciels dont elle ne fait qu'assurer la commercialisation, ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE ne confère aucune garantie. Seule sera applicable la garantie accordée par l'éditeur dudit logiciel ou notre fournisseur.

Pour tous les logiciels :

Tant en ce qui concerne les logiciels dont elle assure l'édition et la diffusion que ceux pour lesquels elle n'assure que la commercialisation, ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE exclut du champ d'application de la garantie de fonctionnement les virus pouvant affecter le logiciel ainsi que sa compatibilité avec un autre logiciel.

La compatibilité avec un autre logiciel peut être garantie par ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE dans le seul cas où une prestation informatique d'ensemble lui a été commandée sur le fondement d'un contrat d'entreprise. Dans ce cas les conditions de réception et de garantie sont définies aux conditions particulières.

Pour quelque programme informatique que ce soit, ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE ne peut garantir les performances ou les résultats que le client peut obtenir en utilisant le logiciel.

9.2 Matériel :

Le matériel informatique commercialisé par ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE est garanti par le ou les constructeurs informatiques. Les matériels ne font que transiter dans nos locaux et ne subissent aucune transformation. Toute réparation sera réalisée par les services d’assistance des constructeurs des matériels respectifs.

De convention expresse entre les parties, la responsabilité de ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE résultant d'un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions qui précèdent en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

Article 10 - Clause résolutoire

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Article 11 - Clause attributive de compétence

Dans le cas où le cocontractant de ATHENIS SOLUTION INFORMATIQUE aurait la qualité de commerçant, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de notre siège social.

 

Informations légales barre titre

Mentions légales :

Athénis Solution Informatique
5A rue Notre Dame - 67500 MARIENTHAL
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Inscrit au RCS du Tribunal de Strasbourg
SIRET 440 825 362 000 13

Droits d'auteur, droits sur les Dessins et Modèles :

Le présent site constitue une oeuvre dont la société ATHENIS est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, images, ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société ATHENIS ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ces éléments appartiennent exclusivement à leur propriétaire respectif. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du présent site et des oeuvres et photographies qui y sont présentées sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel. A cette exception près, toute reproduction ou utilisation par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou de ses éléments, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Droits des marques :

L'appellation ATHENIS est une marque déposée. Les autres marques citées sont utilisées soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés. La reproduction, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’ATHENIS ou de leur titulaire respectif est interdite.

Informations sur les produits et services :

Le site constitue une présentation de la gamme des produits et services fournis par la société ATHENIS. La société se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. ATHENIS est à votre disposition pour toute information, notamment concernant les tarifs ou la disponibilité des produits présentés.

Produits :

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Services :

Les services présentés sur ce site ainsi que les prix indiqués sont donnés à titre indicatif mais non contractuel, une erreur ou une absence de mise à jour pouvant amener à présenter des offres incorrectes ou obsolètes.

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Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations recueillies vous concernant lors de l'envoi de courriers électroniques sont indispensables pour répondre à vos demandes d'informations notamment. Elles sont exclusivement destinées à la société ATHENIS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données en nous contactant.

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